Présentation du site
En application de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.la-bella-vita.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site / Propriétaire
La bella vita – LBV
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS d’Évry sous le n° 941 579 336
Siège social : 3, place Jules Froelinger – 91200 Athis‑Mons – France
Téléphone : 01 60 48 08 48 / 06 12 68 86 57
Courriel : bellavita.receptions@gmail.com
Directrice de la publication
Juliette ALLAM, en sa qualité de représentante légale de la société La bella vita (LBV).
Conception et réalisation du site / Webmaster
Sébastien Ruglio
Hébergeur
OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Accès au site
Le site www.la-bella-vita.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut toutefois être décidée par La bella vita (LBV), qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site www.la-bella-vita.fr a pour objet de présenter l’activité de location de salles de réception et de mariage, avec prestations de traiteur, proposée par La bella vita (LBV), ainsi que les informations pratiques associées (accès, coordonnées, formulaires de contact, etc.).
La bella vita (LBV) s’efforce de fournir sur le site www.la-bella-vita.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.la-bella-vita.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies HTML, CSS, JavaScript et, le cas échéant, d’autres technologies web courantes.
La bella vita (LBV) ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.la-bella-vita.fr (structure générale, textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, de la législation française et internationale applicable.
Sauf mention contraire, La bella vita (LBV) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, traduction, exploitation totale ou partielle du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de La bella vita (LBV).
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site www.la-bella-vita.fr, La bella vita (LBV) peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
– les informations communiquées volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact ou de demande d’informations (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
– des données de navigation (adresse IP, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, type de navigateur, etc.), recueillies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est La bella vita (LBV), représentée par sa gérance, joignable aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Finalités et base légale des traitements
Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes :
– gestion des demandes transmises via les formulaires de contact (prise de contact, établissement de devis, organisation d’événements, suivi des relations clients) ;
– gestion et amélioration du site, mesure de fréquentation, statistiques anonymisées ;
– respect des obligations légales et réglementaires.
La base légale des traitements est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat à la demande de l’utilisateur, ainsi que l’intérêt légitime de La bella vita (LBV) à assurer la bonne gestion de son site et de sa relation avec ses clients et prospects, et le respect de ses obligations légales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de La bella vita (LBV) et à ses éventuels prestataires techniques agissant en qualité de sous‑traitants, dans le respect de la réglementation applicable. Les données ne font pas l’objet d’une cession à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
– droit d’accès, de rectification, de mise à jour ;
– droit d’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
– droit de limitation du traitement ;
– droit d’opposition, pour des motifs légitimes ;
– droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés ;
– droit d’organiser le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à :
La bella vita – LBV, 3, place Jules Froelinger – 91200 Athis‑Mons – France
ou par courriel à : bellavita.receptions@gmail.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La bella vita (LBV) s’efforcera d’y répondre dans les délais légaux.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies et autres traceurs
La navigation sur le site www.la-bella-vita.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies ou traceurs sur l’équipement de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.
Les cookies utilisés sur le site peuvent être :
– des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, permettant la navigation, la mémorisation de choix techniques, la sécurité) ;
– des cookies de mesure d’audience destinés à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.
Lorsque la loi l’exige, le dépôt de certains cookies (notamment de mesure d’audience non strictement nécessaires ou à des fins publicitaires) est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau d’information et, le cas échéant, un module de gestion des cookies permettent à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de ces cookies lors de sa première visite et à tout moment ultérieur.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader la navigation ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Liens hypertextes
Le site www.la-bella-vita.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
La bella vita (LBV) n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de leur consultation.
Limitations de responsabilité
La bella vita (LBV) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.la-bella-vita.fr, et résultant notamment :
– de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
– de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou de toute défaillance technique ;
– de tout usage du site non conforme aux présentes mentions ou aux lois et règlements en vigueur.
La bella vita (LBV) ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, perte de clientèle, perte d’une chance, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, possibilité de laisser un message, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. La bella vita (LBV) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, violent ou pornographique, quel qu’en soit le support).
Le cas échéant, La bella vita (LBV) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message illicite ou préjudiciable.
Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes mentions légales et, plus généralement, l’utilisation du site www.la-bella-vita.fr sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables applicables au consommateur.
Mise à jour
La bella vita (LBV) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, des services fournis ou de la réglementation applicable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.